Droit de l’immobilier

Droit de l’immobilier

Le Cabinet vous assiste, vous conseille et vous défend en droit de l’immobilier.

Bail locatif.Baux commerciaux

 Nous vous accompagnons dans vos démarches et litiges concernant les baux professionnels. Pour les bailleurs, nous assurons la rédaction des baux commerciaux, leur résiliation auprès du Tribunal, et le suivi de l’expulsion. Nous mettons en œuvre la garantie des cautions.

 Pour les locataires, nous vous assistons afin d’obtenir la mise en conformité des lieux, la remise des quittances de loyer, et vos demandes de délais, en cas d’impayé.

Nous assurons le suivi des contentieux en matière de fixation des loyers devant le juge des baux commerciaux.

Vente immobilière

Nous assurons les ventes immobilières sur saisie ou par homologation d’accord entre vendeurs et acheteurs.

Nous rédigeons les promesses de vente et assurons leur contentieux judiciaire comme ceux des ventes notariées.

Nous pouvons assurer vos mandats de ventes immobilières.

Nous intervenons dans les litiges relatifs aux prêts immobiliers notamment pour les organismes bancaires et de crédit. Nous assurons les contentieux relatifs au défauts de conformité du bien vendu, aux vices cachés, à la non-réalisation des promesses de vente.

Garanties

Nous prenons des garanties sur les immeubles et les fonds de commerce (hypothèques, nantissement).

Copropriété

Nous procédons au suivi des litiges en matière de copropriété, qu’il s’agisse d’assurer nos conseils pendant la tenue des assemblées générales ou du contentieux de recouvrement des charges de copropriétés et ceux relatifs aux tenues des assemblées générales.

Contentieux de la construction

Nous vous représentons dans le cadre des litiges entre constructeurs, entreprises et clients.Vous disposez, en cas de construction, de nombreuses garanties, en principe:les assurances relatives à la garantie décénale, la garantie biennale et la garantie de parfait achèvement.Ces garanties ne couvrent cependant pas la totalité des désosdres de constructions et nous vous conseillerons sur les mesures à mettre en oeuvre.

Coordonnées

 

 

Cabinet de Pontoise
9 rue de la roche
95300 PONTOISE

Tél. : 01 30 32 48 98

01 30 32 80 28

Télécopie : 01 30 32 08 12

E-mail : dupaquier-avocat@sfr.fr

 

Réseaux et correspondants

Europe

Etats-Unis

EuropeBoyer