Droit pénal

Droit pénal

Maître Robert DUPAQUIER intervient plus particulièrement en droit pénal des affaires (Infractions économiques et finacières). Nous assistons, défendons  et conseillons les chefs et dirigeants  d’entreprises dans l’aspect pénal que peut impliquer leur responsabilité de gouvernance.

La responsabilité pénale peut être engagée à l’occasion des missions d’administration et de gestion.

L’absence de bonne tenue des documents obligatoires, d’une comptabilité probante, des documents sociaux peut faire encourir de lourdes peines, d’une simple amende contraventionnelle jusqu’à des pénalités de 375.000 euros d’amende.

Certaines infractions relèvent des actes de gestion comme l’abus de bien social ou la banqueroute.

La législation sociale complexe est également source de multiples infractions comme les délits d’entraves, mais également, en matière de sécurité et peuvent relever d’infraction de droit commun comme les homicides et blessures involontaires.

La gestion sociale implique également une vigilance accrue en matière de discrimination ou de harcèlement, de respect de la vie privée.

En matière de contrat de travail et de sous-traitance,, les poursuites sont en constante augmentation , notamment en répression  du travail dissimulé et d’emploi de travailleurs clandestins.

En matière de production, la législation est encore assortie de lourdes sanctions, en matière de protection des consommateurs et respect de l’environnement, de respect des droits en matière de brevet, dessins et modèles…

La responsabilité du chef d’entreprise peut encore être  engagée à l’occasion des opérations commerciales (protection et information  du consommateur, tarifs, publicité trompeuse).

En cas de doute, une consultation est toujours souhaitable avant de s’exposer à de lourdes sanctions qui peuvent mettre en péril votre liberté et la viabilité de l’entreprise.

Le cabinet intervient habituellement auprès de toutes les juridictions françaises et les commissions administrative et disciplinaire en France en matière de droit pénal.

Nous assurons votre défense devant le Tribunal de police, Tribunal correctionnel, Cour d’Assises, Juge des enfants, Tribunal pour enfants, conseil de discipline pour les auteurs et victimes d’infraction.

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Cabinet de Pontoise
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E-mail : dupaquier-avocat@sfr.fr

 

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