Postulation et substitution

Postulation et substitution

Le Cabinet assure traditionnellement la postulation et les substitutions pour les autres cabinets d’avocat devant la Cour d'appel de Versailles, le Tribunal de grande instance de Pontoise, le Tribunal de commerce de Pontoise, le Conseil des prud'hommes de Cergy-Pontoise, Montmorency et Argenteuil, le tribunal d'instance de Pontoise, Montmorency et Sannois.

A compter du 8 aout 2016 , nous assurerons pour nos clients directs, la postulation devant les tribunaux de grande instance de Nanterre, Versailles, Chartres et Pontoise.

Les honoraires sont forfaitisés pour une postulation devant la Cour d'appel, le T.G.I. et une représentation devant le Tribunal de commerce, dans la limite de 4 à 5  audiences de mise en état.

 Nos correspondants sont mis en garde sur l’existence d’une convention de procédure passée entre les juridictions civiles et de commerce et le barreau.

Les instructions de mise en état doivent être envoyées au moins 5 jours avant l’audience.

Les conclusions déposées au Tribunal de grande instance ne sont, en principe, pas prises en compte par le Juge de la mise en état, sans dépôt 8 jours avant la date d’audience de mise en état.

Les dossiers de plaidoirie doivent nous parvenir au moins 10 jours avant l’audience pour dépôt au Juge rapporteur, au civil et au commerce.

Coordonnées

 

 

Cabinet de Pontoise
9 rue de la roche
95300 PONTOISE

Tél. : 01 30 32 48 98

01 30 32 80 28

Télécopie : 01 30 32 08 12

E-mail : dupaquier-avocat@sfr.fr

 

Réseaux et correspondants

Europe

Etats-Unis

EuropeBoyer