Droit de l’immobilier

Droit de l’immobilier

Le Cabinet vous assiste, vous conseille et vous défend en droit de l’immobilier.

Bail

Conclusions et contentieux des baux d’habitation et commercial.



Vente immobilière

Nous assurons les ventes immobilières sur saisie ou par homologation d’accord entre vendeurs et acheteurs.

Nous rédigeons les promesses de vente et assurons leur contentieux judiciaire comme ceux des ventes notariées.

Nous intervenons dans les litiges relatifs aux prêts immobiliers notamment pour les organismes bancaires et de crédit.

Garanties

Nous prenons des garanties sur les immeubles et les fonds de commerce (hypothèques, nantissement).

Copropriété

Nous procédons au suivi des litiges en matière de copropriété, qu’il s’agisse d’assurer nos conseils pendant la tenue des assemblées générales ou du contentieux de recouvrement des charges de copropriétés et ceux relatifs aux tenues des assemblées générales.

Contentieux de la construction

Nous vous représentons dans le cadre des litiges entre constructeurs, entreprises et clients.

Coordonnées

 

 

Cabinet de Pontoise
9 rue de la roche
95300 PONTOISE

Tél. : 01 30 32 48 98

01 30 32 80 28

Télécopie : 01 30 32 08 12

E-mail : dupaquier-avocat@sfr.fr

 

Réseaux et correspondants

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